Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention typ Art. Annexe art. 10

La rémunération des personnels employés par l'association " ... " se réfère aux échelles indiciaires et à la valeur du point de la convention collective du ... (au choix, une des conventions visées à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles).